Panneaux solaires dans la Vienne ou les Deux-Sèvres : à qui transmettre le Consuel si ce n'est pas Enedis ?

« Je suis technicien retraité et propriétaire d'une maison près de Parthenay, dans les Deux-Sèvres. Mon installateur a fini la pose et parle d'« Enedis » pour le branchement, mais un voisin m'assure que chez nous c'est Gérédis. Je ne sais pas à qui revient l'attestation Consuel, ni ce que je dois vérifier côté sécurité avant la mise sous tension. »

Exemple de situation

Qui gère le réseau chez moi : Enedis, Gérédis ou SRD ?

Dans les Deux-Sèvres, le réseau public de distribution est géré par Gérédis Deux-Sèvres dans les communes qu'il dessert.³ Dans la Vienne, SRD gère le réseau de 244 communes du département (et d'une commune du Maine-et-Loire), en tant que concessionnaire du Syndicat Énergies Vienne. Dans ces communes, l'interlocuteur pour le raccordement est SRD et non Enedis.⁴

Nous n'avons pas la liste exacte des communes concernées : Enedis dessert le reste de ces départements, et d'autres gestionnaires locaux peuvent exister ailleurs dans la région. Le plus simple est de demander à l'installateur de vous nommer le gestionnaire de votre adresse, puis de le vérifier auprès de la mairie ou du fournisseur d'électricité.

Quel contrôle de sécurité est obligatoire avant la mise sous tension ?

Une installation de production de moins de 250 kVA, raccordée au réseau public et modifiant l'installation intérieure, doit avoir une attestation de conformité avant sa mise sous tension. L'installateur l'établit, ou vous-même si vous faites les travaux. Un organisme agréé, le Consuel, la vise, puis la transmet par voie électronique au gestionnaire de réseau au plus tard à la demande de mise en service.¹

Le texte parle de « gestionnaire de réseau », sans nommer Enedis. Dans une zone Gérédis ou SRD, c'est donc logiquement ce gestionnaire qui est concerné. La date du visa Consuel sert aussi à dater l'achèvement de l'installation pour le contrat d'achat du surplus.⁸

Comment la demande de raccordement se passe-t-elle selon le gestionnaire ?

Avec Enedis, on dépose une demande de raccordement (soi-même ou via l'installateur). Enedis envoie une proposition de raccordement et un contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE). Une fois la proposition acceptée et le CAE signé, Enedis raccorde et met en service, sans second compteur.²

Avec Gérédis, pour une installation de 36 kVA au plus, la demande se fait en ligne sur son portail, après création d'un compte. Vous signez ensuite avec Gérédis un CRAE (contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation).³ Pour SRD, nous n'avons pas vérifié la procédure détaillée : demandez-la à SRD ou à votre installateur.

Et si je ne vends pas mon surplus ?

En autoconsommation totale, sans injection, on signe avec Enedis une convention d'autoconsommation sans injection (CACSI), et la mise en service n'a lieu qu'après cette signature. Un dispositif de bridage est nécessaire, sauf si la production reste toujours inférieure à la consommation.² Ce texte cite Enedis : dans une zone Gérédis ou SRD, demandez quel document équivalent est exigé, car nous ne l'avons pas vérifié.

Quelles autres vérifications de sécurité et d'assurance ?

• L'entreprise doit avoir une certification ou une qualification professionnelle valide, adaptée au type d'installation et à la taille du chantier. Le recours à un professionnel RGE est recommandé.²
• L'assurance : une fois les panneaux installés, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour l'installation. Vous pouvez aussi demander la modification de votre contrat d'assurance habitation, dont la cotisation sera recalculée.²
• L'attestation Consuel : demandez-en une copie et la date du visa avant tout branchement.

Que faire côté mairie et patrimoine ?

Poser des panneaux sur le toit d'une maison existante demande une déclaration préalable de travaux en mairie, car l'aspect extérieur change. Pour une maison en construction, les panneaux figurent dans le permis de construire.⁵ Chaque département de la région a une unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP), dirigée par l'architecte des Bâtiments de France, qui rend des avis conformes près des monuments historiques. La DRAC publie une fiche sur le photovoltaïque et le patrimoine.⁶ Son contenu n'a pas été vérifié ici : renseignez-vous en mairie si votre maison est proche d'un monument.

Les limites

• La liste des communes Gérédis et SRD n'est pas vérifiée, ni la procédure détaillée de SRD.
• Dans ces zones, l'acheteur du surplus pourrait être un organisme local et non EDF OA : ce n'est pas confirmé. Le contrat d'obligation d'achat avec EDF OA est facultatif.² Demandez à votre installateur l'interlocuteur exact avant de signer.
• Pour un doute électrique précis, rapprochez-vous du Consuel, de votre installateur ou d'un électricien qualifié. Pour l'urbanisme, de votre mairie.
• Le site est un site d'information privé, sans lien avec une administration, et il n'installe rien.

Être rappelé par une entreprise RGE

Notre formulaire permet d'être rappelé : c'est gratuit et sans engagement. La demande est transmise à une seule entreprise partenaire du secteur, qui n'est pas forcément dans l'annuaire. L'annuaire, lui, reprend la liste publique de l'ADEME, sans classement. Vous pouvez demander le formulaire ici, ou consulter les entreprises de la Vienne et des Deux-Sèvres. Avant de signer, la liste de contrôle Devis de panneaux solaires peut aider.

Questions fréquentes